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acquisition de la nationalité par mariage

См. также в других словарях:

  • Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …   Wikipédia en Français

  • NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité suisse — Passeport suisse. La nationalité suisse lie les personnes physiques ou morales originaires de la Confédération suisse à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. La nationalité suisse peut être obtenue par filiation (lorsqu… …   Wikipédia en Français

  • Nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …   Wikipédia en Français

  • Mariage Homosexuel En France — Wikinews propose des actualités concernant «  …   Wikipédia en Français

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  • Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… …   Wikipédia en Français

  • MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …   Encyclopédie Universelle

  • Mariage franco-algérien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

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